Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GMG Suite, éditée par DAN-AGENCY (RCS Saintes 949 072 698), accessible sur gmgs.fr et ses applications associées.
1. Objet
GMG Suite est une plateforme de gestion des moyens généraux : rondes techniques, interventions, stock, documents, planning, facturation et portails prestataires/fournisseurs. Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte, quel que soit son rôle (administrateur, gestionnaire, technicien, prestataire, fournisseur).
2. Accès au service
L'accès s'effectue au moyen d'identifiants personnels créés par l'administrateur de l'espace client ou par l'éditeur. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Chaque compte est individuel et ne peut être partagé.
3. Comptes et rôles
Les droits d'accès dépendent du rôle attribué et des sites affectés à l'utilisateur. L'administrateur de l'espace client est responsable de la gestion des comptes de son espace, de l'attribution des rôles et de la désactivation des comptes de ses collaborateurs ou intervenants.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle ; ne saisir que des informations exactes ; respecter les droits des tiers (notamment en matière de photos et documents déposés) ; ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres espaces ou de perturber le fonctionnement du service ; ne pas introduire de contenu illicite, malveillant ou contrefaisant.
5. Données du client
Les données saisies ou déposées dans un espace (sites, équipements, documents, tickets, photos…) demeurent la propriété du client. L'éditeur n'y accède que pour les besoins de l'exploitation, du support et de la maintenance, ou sur demande du client.
6. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires, dans la mesure du possible annoncées via la plateforme.
7. Suspension
L'éditeur peut suspendre l'accès d'un utilisateur ou d'un espace en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux, de risque pour la sécurité de la plateforme ou d'impayé dans les conditions prévues aux CGV.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, ses interfaces et ses développements demeurent la propriété exclusive de DAN-AGENCY. Le client et ses utilisateurs bénéficient d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur gmgs.fr/confidentialite.
10. Évolution des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute nouvelle version est publiée sur la plateforme et soumise à acceptation lors de la connexion suivante.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Contact : contact@gmgs.fr